Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site NOOK entre Jules Beaumard EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial NOOK, SIREN 993 053 917, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), dont l'adresse professionnelle est 5 Allée Blanche Neige, 44380 Pornichet, France (ci-après « NOOK » ou « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Contact : brode.service@gmail.com – téléphone : [numéro de téléphone à compléter] – formulaire de contact.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, coloris, charge maximale lorsqu'elle est connue) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les teintes du bois et les rendus des écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix annoncée est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué par NOOK au cours des trente jours précédant la réduction.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. NOOK accuse réception de la commande par e-mail. Le contrat est conclu à la réception de cet e-mail de confirmation. NOOK se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; NOOK n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, depuis des entrepôts situés en Europe. Une date ou un délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit et rappelé lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation, enjoindre NOOK par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou incomplet, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer NOOK, avec des photos, dans les meilleurs délais. Ces démarches facilitent le traitement mais ne privent pas le Client de ses garanties légales.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L. 216-4 du code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. NOOK prolonge volontairement ce délai à trente jours à compter de la réception.

Comment se rétracter :

  • en ligne, via la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site, sans avoir besoin de créer de compte ; un accusé de réception mentionnant le contenu, la date et l'heure de la demande est adressé par e-mail ;
  • ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à brode.service@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en utilisant le cas échéant le formulaire type reproduit ci-dessous.

Retour du produit : le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, complet, dans son emballage d'origine ou un emballage assurant une protection équivalente, à l'adresse de retour communiquée par NOOK. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. En raison de leur taille et de leur poids, certains meubles ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste : à titre indicatif, le coût de renvoi d'une table basse est estimé entre 30 et 90 € selon ses dimensions et son poids, et peut être plus élevé pour un ensemble de salon.

Remboursement : NOOK rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. NOOK peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Jules Beaumard EI – NOOK, 5 Allée Blanche Neige, 44380 Pornichet, France, e-mail : brode.service@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, NOOK reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). NOOK ne propose pas de garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte NOOK par e-mail à brode.service@gmail.com en précisant son numéro de commande, le défaut constaté et, si possible, des photos.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale est consultable sur notre page Garantie légale.

Article 9 – Responsabilité

NOOK ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation ou d'un montage non conforme aux notices fournies.

Article 10 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, avec son accord, la prospection commerciale. Le détail des traitements et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à brode.service@gmail.com. En cas d'échec de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation à compléter].

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.